CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 12 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par EZ HOMÉOSTASIE, auto-entreprise de Zakia EL OUTMANI, immatriculée sous le numéro SIREN 753 904 440 R.C.S. Bobigny , dont le siège est situé à 163 avenue de la république 93800 Epinay sur seine.

1. Objet
Les présentes CGV encadrent les conditions de vente des prestations de services (consultations en visio ou cabinet, bilans personnalisés) et de produits numériques (programmes, e-books, vidéos, webinaires, etc.) proposés via le site www.ez-homeostasie.com

2. Acceptation des conditions
Toute commande ou prise de rendez-vous implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). EZ HOMÉOSTASIE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes et réservations
Toute réservation de consultation (en visio ou en cabinet) doit être réglée à l’avance pour être confirmée.

5. Conditions d’annulation et de remboursement (consultations)
Les prestations peuvent être annulées avec remboursement intégral jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé.
En cas d’absence ou de non-présentation du client à la séance (qu’elle soit en visio ou en présentiel), la prestation est considérée comme due. Aucun remboursement ni report ne sera possible et aucune réclamation ne sera acceptée.

6. Produits numériques et droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques fournis sans support matériel (téléchargement, accès en ligne) lorsque le client a :

Donné son accord préalable exprès pour commencer l’exécution avant la fin du délai de rétractation,
Renoncé expressément à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client coche obligatoirement une case précisant :
« Je consens à l’exécution immédiate du contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation. »

De ce fait, aucun remboursement ne sera effectué sur les produits numériques achetés, même dans le délai de 14 jours.

7. Produits numériques – Webinaires
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande.

Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants (article L221-28 du même code) :
– lorsque le contenu numérique est fourni immédiatement après l’achat,
– ou lorsque l’exécution de la prestation (comme l’envoi du lien du webinaire ou l’accès au replay) a commencé avec l’accord exprès du client et sa renonciation au droit de rétractation.

Ainsi, toute commande de webinaire est non remboursable si le client a reçu le lien de connexion ou le replay, ou si le webinaire a lieu dans un délai de moins de 48 heures à compter de la date d’achat.

Toute inscription est donc ferme et définitive 48 heures avant l’événement. En cas d’absence, de désistement ou de non-connexion le jour du webinaire, aucun remboursement ou report ne pourra être exigé.

8. Responsabilité
Les conseils prodigués sur le site ou lors des consultations ne se substituent en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le client reste seul responsable de sa santé et de ses choix.

9. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés par EZ HOMÉOSTASIE sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, EZ HOMÉOSTASIE est amené à collecter et traiter certaines données personnelles des clients, notamment lors de la prise de rendez-vous et du règlement des prestations.

Les données collectées (nom, prénom, email, numéro de téléphone, informations nécessaires à la facturation, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des rendez-vous via un logiciel de prise de rendez-vous en ligne,
la communication liée aux prestations (confirmation, suivi, relance),
le traitement sécurisé des paiements via une plateforme de paiement en ligne.

Ces données sont traitées sur la base du consentement de l’utilisateur et/ou dans le cadre de l’exécution du contrat.

EZ HOMÉOSTASIE s’engage à ne jamais vendre ni transmettre ces données à des tiers non autorisés. Les outils utilisés (prise de rendez-vous et paiement) respectent la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression ou de limitation de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à : [ton adresse email de contact].

Pour toute question ou réclamation relative à la gestion des données personnelles, le client peut également s’adresser à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.